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Registre des Objets Mobiliers et Véhicules d'occasion
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Registre des Objets Mobiliers et Véhicules d'occasion. A l'usage des garagistes et vendeur de véhicules d'occasion. 100 pages foliotées, format A4 : 210 x 297 mm. Couverture cartonnée, impression sur papier 80g/m². Blanc ultra lisse. Reliure à spirale. Ce registres est conforme à la législation en vigueur.
Caracteristiques du registre :
Format: 210 x 297 mm
Nombre de pages : 100
Couverture : Carte
Reliure : spirale
Legislation : conforme aux articles 231-7 et R.232-3 du Code pénal