Interdiction de fumer Une signalisation apparente doit rappeler le principe de l'interdiction de fumer (article R3511-1 à R3511-8 du Code de la santé publique).    Références du code de la santé publique : R3511-6   Sanction   En cas de défaut d'affichage, l'employeur encourt une amende de 1500 euros (article R3512-2 du Code de la santé publique).