Convention ou accord collectif du travail Une affiche doit informer les salariés de l'intitulé de la Convention collective, de l'endroit où ils peuvent la consulter ainsi que des modalités de cette consultation pendant le temps de présence sur le lieu de travail. Références du code du travail : L2262-5, R2262-1 à R2262-3. Sanction Le défaut d'affichage est sanctionné par une amende de 750 euros prononcée autant de fois qu'il y a de salariés concernés.